Commune de Clairefontaine-en-Yvelines
Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme communal qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
L'autorité compétente pour l'élaboration ou la révision du PLU est la commune. Il revient ainsi au conseil municipal de prescrire l'élaboration ou la révision du PLU.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Il expose un diagnostic, établi selon les mêmes critères que pour les SCOT, et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Révision du PLU de Clairefontaine-en-Yvelines
Calendrier de la révision du PLU
Dates, Déroulement et Documents de l'Enquête Publique
Mise en révision du PLU de la commune de Clairefontaine-en-Yvelines
Déroulement et date des permanences du Commissaire enquêteur
Mise à la disposition des documents du projet d'arrêt du PLU et des avis reçus sur ce projet
Par délibération en date du 7 avril 2016, le Conseil Municipal de la commune de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES a décidé d’engager la révision du plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 18 décembre 2013 sur l’ensemble de son territoire.
En effet, la commune souhaitait adapter le document d’urbanisme communal afin :
-
d’assurer un développement durable du territoire et une architecture responsable ;
-
de prendre en compte les évolutions techniques et juridiques ;
-
de répondre aux objectifs de la loi Grenelle 2, ALUR, NOTRe, Climat et Résilience ;
-
tout en évitant des conséquences négatives sur l’environnement, les paysages et la qualité de vie des quartiers ;
-
de prendre en considération les évolutions sur certains sites d'enjeux ;
-
de corriger plusieurs erreurs de cartographie ;
-
de clarifier les zones humides.
Cette révision est marquée par de constants allers-retours avec le public et les personnes publiques associées aux étapes de la révision, qui conduisent à l'élaboration d'un document d'orientations pour la révision (le PADD) et de documents de règlement écrits et graphiques, accompagnés de tout un travail de diagnostic et de justifications.
Calendrier de la révision du PLU de Clairefontaine-en-Yvelines
Résumé non technique
Ce document permet de retracer les grandes lignes du projet de révision du PLU
- Résumé non technique de l'opération
Résumé non technique
téléchargeable
L'enquête publique relative à la révision du PLU de Clairefontaine-en-Yvelines
L'enquête publique a pour but d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.
L’enquête Publique se déroulera du Lundi 4 septembre 2023 au Jeudi 5 octobre 2023 inclus.
Un moment-clé de la procédure est celui de la désignation du commissaire enquêteur, il s’agit de la personne désignée par les pouvoirs publics afin de prendre en considération les remarques et observations des administrés intéressés et touchés par le projet soumis à enquête.
Monsieur LAMARCHE, Commissaire enquêteur, a été saisi par la Présidente du tribunal administratif de Versailles, suite à la mise en œuvre de la procédure d’enquête publique par le Mr le maire de la Commune.
Monsieur LAMARCHE, Commissaire Enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de CLAIREFONTAINE- EN-YVELINES les :
— lundi 11 septembre 2023 de 15H à 18H
— jeudi 21 septembre 2023 de 16H à 18H
— samedi 30 septembre 2023 de 9H30 à 12H30
Le déroulement de l'enquête publique est défini dans l'arrêté de Mr le Maire n°10/2023 en date du 2 Août 2023 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du plan local d’urbanisme de la commune de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES,
Une annonce légale a été réalisée dans le Journal Toutes les Nouvelles et dans le Journal Le Parisien
Un avis d'enquête publique a été affiché sur plusieurs lieux de la commune depuis le 17 Août 2023
Documents à la disposition du public
Aux fins de l’enquête sont mis à la disposition du public les sept documents plus les annexes qui ont été soumis aux personnes publiques, les avis rendus par ces dernières, l'Evaluation environnementale et l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale.
Ces documents sont téléchargeables sur les liens ci-après. Le public peut également les consulter en version papier à la mairie de CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du Lundi 4 septembre 2023 au Jeudi 5 octobre 2023 inclus.
Documents transmis aux Personnes publiques associées (42 personnes publiques associées)
1a. Rapport présentation :
Le rapport de présentation du PLU intègre un état des lieux actualisé
reprenant les aspects urbains et environnementaux du territoire
2. PADD :
Le PADD définit les orientations générales d’urbanisme et est l’expression du projet de la Commune
pour le devenir de l'ensemble de son territoire.
3. OAP :
Ce document définit des Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à des secteurs
à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
Il contient aussi une OAP non sectorielle dite «Trame Verte et Bleue».
4. Justifications :
Ce document justifie les orientations du PLU sur le diagnostic, et justifie la traduction des orientations
dans les règlements écrits et graphiques
5. Plu_reglement_ecrit :
Une des pièces les mieux connues du public, qui définit les zones, les règles communes et spécifiques
à toutes et chacune des zones
6. Plu_reglement_graphique_v28: Le «Plan de zonage» définit les zones urbaines (UV, UR1 et UR2),
les zones naturelles (N et sous-zone NE), les servitudes (Bande des 50m à partir de la lisière des massifs
boisés de plus 100 ha, les EBC / Espaces boisés (et non boisés) de la forêt de protection et localise les
Bâtiments et les cônes de vue à protéger
y compris les annexes
7.1 Plan et liste des servitudes d'utilite publique
7.2 Lisières EBC FP
7.3 Annexes sanitaires
7.4 Elements d'information
Annexes sanitaires
téléchargeable
L'évaluation Environnementale transmise à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
L'évaluation environnementale est un résumé non technique de l'ensemble des documents dont l'un des objets est d'évaluer l’impact réel ou supposé du PLU révisé sur les sites Natura 2000 mais aussi sur les autres enjeux environnementaux de l’ensemble du territoire communal.
Plan et liste des servitudes
d'utilité publique
téléchargeable
Rapport de présentation
téléchargeable
PADD
téléchargeable
OAP
téléchargeable
Justifications
téléchargeable
PLU règlement écrit
téléchargeable
PLU règlement graphique
téléchargeable
Lisières EBC FP
téléchargeable
Eléments d'information
téléchargeable
L'évaluation environnementale du PLU intègre un état des lieux actualisé reprenant les aspects urbains et environnementaux du territoire
Evaluation environnementale
téléchargeable
Les avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de PLU arrêté en date du 11 Avril 2023
—du 1er juin 2023 :
Avis de la CCI Versailles-Yvelines
— du 5 juin 2023 :
Avis de la CLE du SAGE de l’ORGE-YVETTE
—du 22 juin 2023 :
Avis du Conseil Départemental des Yvelines
— du 27 juin 2023 :
Avis de la CDPENAF
— du 07 juillet 2023 :
Avis du Parc Naturel de la Vallée de Chevreuse
— du 13 juillet 2023 :
Avis de l’État
Avis de l'Etat
téléchargeable
Avis du Parc Naturel
de la Vallée de Chevreuse
téléchargeable
Avis de la CDPENAF
téléchargeable
Avis du Conseil Départemental
téléchargeable
Avis de la CLE du
SAGE de l'Orge-Yvette
téléchargeable
Avis de la CCI Versailles-Yvelines
téléchargeable
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale sur le projet de PLU arrêté en date du 11 Avril 2023
— du 26 juillet 2023 :
Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
téléchargeable
Réponses du maître d’ouvrage
— Mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
téléchargeable
Compte-rendus
— Bilan de la concertation — Débat en conseil municipal PADD
Bilan concertation
téléchargeable
Débat en conseil municipal PADD
téléchargeable
Bordereau des pièces
— Bordereau des pièces du dossier d’enquête publique
Bordereau des pièces du dossier
téléchargeable
Avis du public
— Observations du public reçues en mairie (par courrier ou par Email)
Observations du public reçues en mairie
téléchargeable
Rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur
suite à l’enquête publique relative au PLU de Clairefontaine
— Rapport du Commissaire Enquêteur (Conclusions et avis, annexes)
