Commune de Clairefontaine-en-Yvelines
Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse
Passeport Biométriques / Cartes Nationales d'Identité
Pour vos demandes de passeports et de cartes d'identité, vous pouvez prendre rendez-vous dans toutes les mairies équipées. Une pré-demande est à remplir sur https://ants.gouv.fr/ (possibilité pour les personnes ne disposant de l'outil informatique de remplir le cerfa cartonné à retirer sur place, dans la mairie où vous ferez votre demande).
Duplicatas d'avis d'impôts sur le revenu
Afin de faciliter vos démarches et de vous éviter un déplacement au Centre des Finances Publiques, vous pouvez obtenir en ligne un duplicata d'avis d'impôts sur le revenu en vous connectant sur votre espace personnel.
Vous pouvez également consulter sur cet espace votre situation fiscale personnelle.
Finances Publiques
Recensement militaire
Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.
- Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.
- Cette deuxième étape du Parcours citoyen est fondamentale.
- Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s'ils résident à l'étranger), et ce entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent.
- La mairie (ou le consulat) délivre une attestation de recensement, document obligatoire pour pouvoir s'inscrire à tout concours ou examen soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée...).
- Le recensement favorise l'inscription automatique sur les listes électorales.
Déclaration des lieux de détention d'équidés
Enregistrez les lieux de stationnement dont vous êtes responsable.
D'après le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 tout détenteur d'équidé(s) domestique(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.
Sont concernés les professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs. Concrètement, il s'agit du responsable d'un lieu où sont stationnés des équidés.
Dans tous les cas, le détenteur doit réaliser une déclaration auprès du SIRE.
Pour ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer la démarche sur Internet, l'enregistrement des informations par le SIRE est possible. Téléchargez le formulaire sur le site internet www.haras-nationaux.fr rubrique Démarches SIRE ou demandez-le au 0811 90 21 31.
Une fois rempli, renvoyez-le à l'adresse suivante :
Institut français du cheval et de l'équitation
SIRE - Service traçabilité
BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
